Politique de confidentialité

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Elle estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) ( ESTHUA Innto Angers 7 allée François Mitterrand 49100 Angers ), propriétaire du site et de la marque Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers), est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son compte sur le site web non marchand decouvremonjob-campusthr.fr [ci-après dénommé « le Site »].

En cette qualité, le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par le Règlement.

1. Rappel des notions clés

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• « Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

2. Finalités et modalités des traitements de données

L’Utilisateur du Site [ci-après « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent à communiquer est utile à sa navigation ainsi qu’à l’accès, l’utilisation et l’individualisation des services proposés sur le Site, conformément aux Mentions légales et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après dénommés les « Services »).

Les informations collectées sur le Site sont principalement destinées aux équipes internes du Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers). Les prestataires dûment mandatés par le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) sont également autorisés à intervenir sur le Site et ses bases de données dès lors qu’une telle intervention est strictement nécessaire à la fourniture des Services (cf. article 5 « Sous-traitance et transferts de données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront jamais cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’il en ait été informé et qu’il y ait expressément consenti.

Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

Traitements et finalités poursuivies

Finalités	Catégories de traitements
Permettre le maintien et l’exploitation sûre et stable du Site	Hébergement du Site
	Supervision applicative et opérations de sécurité constantes et préventives
Améliorer l’expérience d’utilisation des Services	Mise à disposition d’un formulaire de contact
	Intégration de cookies de navigation (fonctionnels/analytiques)
Gérer le service de recrutement en ligne	Mise à disposition d’un formulaire de candidatures
Gérer le service de transmission de devis	Mise à disposition d’un formulaire de demande de devis
Communiquer sur les services	Mise à disposition d’un formulaire d’inscription à la Newsletter

Données à caractère personnel traitées

Catégorie de données	Données pouvant être collectées	Données obligatoires
Données d’identification	Civilité, nom, prénom	Civilité, nom, prénom (si usage d’un formulaire, hormis celui d’inscription à la Newsletter)
Données de contact	Adresse mail, n° de téléphone, adresse postale	Adresse mail (si usage d’un formulaire), adresse postale (si usage du formulaire de candidature ou de demande de devis)
Données professionnelles	Société ou établissement, CV	Société ou établissement (si usage du formulaire de candidatures ou de demande de devis), CV (si usage du formulaire de candidatures)
Données de connexion	Adresse IP, cookies de navigation	Adresse IP, cookies de navigation (uniquement ceux essentiels au bon fonctionnement du Site)

Toute autre donnée pouvant être communiquée par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire mis à sa disposition ne saurait être anticipée par le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers). Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées. Si des données sensibles (telles que santé, appartenance politique, croyance religieuse, orientation sexuelle etc.) étaient transmises, celles-ci seraient automatiquement supprimées sans être traitées. L’Utilisateur ne doit en aucun cas transmettre des informations intimes et hautement personnelles sur le Site. Ces informations ne concernent en aucun cas le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers).

Catégories de personnes concernées

Les Utilisateurs du Site, au sens large.

Durée de conservation

Données concernées	Durée de conservation	Mode de suppression
Données d’identification Données de contact Données professionnelles	3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur	Suppression manuelle avec indicateurs horodatés
Données de connexion	Maximum 13 mois pour les cookies d’analytiques/statistiques	Suppression automatique

3. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :

• Par courriel à : [mesdonnees.personnelles@domain_name]
• Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, en utilisant l’item « Demande RGPD » dans le menu déroulant dédié à l’« Objet de la demande »
• Par voie postale à : Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers), ESTHUA Innto Angers, 7 allée François Mitterrand, 49100 Angers.

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante :

3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

4. Sécurité

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) rappelle que le réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’informations sur ce réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions et les flux sont notamment chiffrés afin d’assurer la sécurité du transit d’informations vers le Site.

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).

L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants du Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers). Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance.

5. Sous-traitance et transfert des données

[Nom de l’entreprise] informe les Utilisateurs que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants (ci-après les « Sous-traitants ») dans le cadre des traitements suivants :

Traitements concernés	Sous-traitant	Rang	Coordonnées (et localisation des serveurs si adresses distinctes)
Édition, supervision et maintenance du Site	Atelier ASAP	1	Siège social : 7, Rue Max Richard, 49100 Angers, France
Hébergement et sauvegarde du Site	Infomaniak Network SA	1	Siège social : 25, Rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse Localisation des serveurs : Suisse

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers), à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen au Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable du Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers). Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur.

Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne. Conformément au Chapitre V du RGPD, Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers) a pris toutes les précautions nécessaires afin d’encadrer ses transferts de données en dehors de l’Union européenne.

6. Cookies

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur de l’Utilisateur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

N°	Nom	Société	Fonction	Durée de vie
1	_ga	Google	Analyse d’audience et mesure de trafic	13 mois
2	_gat	Google	Analyse d’audience et mesure de trafic	24h
3	_gid	Google	Analyse d’audience et mesure de trafic	24h

Liste à ajuster en fonction des cookies réellement déposés sur le site (Tarteaucitron, Brevo, Meta Pixel, etc.).

[Nom de l’entreprise] informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies présent à la première connexion sur le Site et, à tout moment, via le bouton de paramétrage en bas du site.

Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même, si l’Utilisateur refuse les cookies dits « fonctionnels », il reconnaît que le Site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.

En outre, le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence Tourisme Hôtellerie Restauration des Pays de la Loire (porté par l’ESTHUA Innto Angers)précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

7. Mise à jour de la Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement sur le Site decouvremonjob-campusthr.fr. En cas de modification majeure de cette politique, un e-mail sera adressé à l’Utilisateur pour l’en informer, au moins 15 jours avant la date d’effet.

Dernière modification : version du 01/09/2026